Projet de loi mobilités : Ce que l’Assemblée Nationale prévoit sur le bruit

Ce 18 juin 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il vise la transition vers des transports plus faciles, moins coûteux, plus propres. Parmi les changements apportés ce mardi, des prescriptions intéressant le bruit, et particulièrement l’encadrement des nuisances sonores des trains, des deux-roues, des aéronefs, et des trottinettesI

Immobilier à proximité des aéroports : le vendeur doit signaler si le bien est situé en zone exposée au bruit 

Cette obligation existait déjà dans le cadre d’une location, les députés l’étendent à l’achat : la personne qui acquiert un nouveau logement devrait être informée que le bien qu’elle achète est situé dans une zone exposée au bruit prévu par un plan d’exposition au bruit (article 28 quinquies du projet). La mesure s’inspire des travaux menés dans le cadre des Assises nationales du transport aérien.

Seraient visés :

• les logements (immeuble ou partie d’immeuble) et les immeubles mixtes (à la fois logements et à usage professionnel) et les immeubles non encore bâtis, ET
• situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB).

Le PEB est un document d’urbanisme établi par le Préfet qui détermine les conditions d’utilisation des territoires exposés au bruit des aéronefs afin de limiter les constructions aux alentours des aéroports. La plupart des aérodromes en France (grands et petits) sont dotés d’un PEB (pour plus d’informations, consulter le site de l’ACNUSA).

Cette information prendrait la forme d’un document écrit, transmis par le vendeur à l’acheteur au moment de la vente, qui établirait de manière claire et précise la situation sonore du lieu d’implantation du bâtiment, comme c’est déjà le cas concernant le plomb, l’amiante, ou encore la performance énergétique. Ce document serait à annexer au dossier de diagnostic technique du contrat ou précontrat (promesse de vente, acte de vente ou contrat de location, ou bien contrat préliminaire en cas de vente sur plan).

Par ailleurs, afin de pousser les compagnies aériennes à renouveler leurs flottes, l’Assemblée nationale demande à ce que soit inscrite dans la loi l’obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’incidence du renouvellement des flottes sur la réduction des nuisances sonores (article 54 du projet).

Protéger l'espace aérien des centrales nucléaires

De France Bleu le 17 Juillet 2019


Scène étonnante ce mercredi en fin de matinée dans le ciel de Drôme-Ardèche, un rafale semblait prendre en chasse un petit avion de tourisme. Il a été aperçu par un auditeur de France bleu Drôme Ardèche vers Livron. Mais vérifications faites, il s'agissait bien d'un exercice de l'Armée de l'Air.
Un rafale qui poursuit un avion de tourisme dans le ciel au dessus de Livron, c'est cette scène impressionnante qu'a vu un auditeur de France Bleu Drôme Ardèche ce mercredi en fin de matinée. Ce n'est pas un mirage, c'est bel et bien arrivé ! Il s'agissait d'une exercice de l'Armée de l'Air. Deux avions qui se suivent de près, à une altitude de 1000 mètres. Il y a de quoi s'inquiéter en effet. Surtout quand on les aperçoit vers Livron, pas bien loin donc de la centrale nucléaire de Cruas.

Protéger l'espace aérien des centrales nucléaires

C'était justement l'objectif de l'armée de l'air : tester la réactivité des pilotes de chasse, lorsqu'un avion menace la sécurité des civils. L'avion pisté, de couleur blanche, est en fait également un appareil de l'armée, piloté par un réserviste. Il décolle de St Etienne, direction Cruas. L'armée envoie son avion rafale, chargé de prendre contact avec l'appareil, puis l'intercepter, voire l'arraisonner. Ce mercredi bien sûr, rien de tout ça, ce n'était qu'un exercice. L'armée en effectue sur ce secteur un à deux par mois. Les avions peuvent passer à des altitudes encore plus basses. Mais hors de question de le faire trop souvent, pour ne pas gêner les habitants.

Un RAFALE c'est bien, mais 24 Rafales prévus, n'est-ce pas trop??