Historique Nous avons été informés par mail le 14 décembre que la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome BA115 Orange Caritat se tiendrait le 22 décembre 2021. Pour rappel la CCE doit se tenir une fois par an et après 7 ans d’attente nous devons accepter de participer à une réunion aussi importante sous 8 jours et ce pour une réunion 2 jours avant le réveillon. La CCE se réunit dans le but de définir un nouveau PEB (Plan d’Exposition aux Bruits). C'est un document d'urbanisme qui permet légalement les activités aéronautiques et ne protège pas les populations déjà installées. En revanche, il restreint de nouvelles installations et constructions pour éviter un accroissement des populations exposées. Ce mail était accompagné d’un certain nombre de documents dont une nouvelle carte du PEB avec les zones suivantes, sans plus d’explications sur les données (types d’avions, hélicoptères ou pas, trajectoires, nombres de mouvements) qui ont servi au calcul de ces courbes : Zone A : limite extérieure à valeur d’indice 70 dB. Zone B : valeurs d’indice aux limites comprises entre 68 dB et 62 dB. Zone C : valeurs d’indice aux limites comprises entre 64 dB et 55 dB. Zone D (facultative pour BA 115) : limite extérieure à valeur d’indice 50 dB. Nous avons remarqué immédiatement que la zone couverte était environ 2,5 fois plus importante dans la direction sud-nord et 4,5 fois plus grande dans la direction ouest-est que la carte du précédent PEB datant de 1985. Par exemple le bas village d’Uchaux sur cette carte est maintenant atteint par la zone B extrêmement contraignante et Uchaux est recouvert jusqu’à l’extrémité nord de la commune avec tout ce que cela représente sur la valeur de nos maisons et les contraintes pour les vendre, ainsi que pour les terrains bien entendu. Notre première réaction a été d’intervenir après des Maires pour qu’ils demandent avec nous un report de cette réunion afin d’avoir le temps de nous concerter entre associations et surtout d’en savoir plus sur les données retenues pour l’élaboration de cette courbe.
Déroulement. Présentation de l’avant-projet et rappel des objectifs du PEB. (Pour information, le Lden est une moyenne des bruits subis tenant compte de leur intensité, de leur durée, de leur nombre et de leur moment). Afin que tout le monde puisse savoir ce que les valeurs Lden reprisent sur la carte représentent, voici quelques données basées sur les relevés du sonomètre installé dans le bas d’Uchaux: sur l’année 2021 nous avons subit en moyenne 51,6 Lden (uniquement bruit des avions). Avec la courbe telle que présentée nous pourrions subir dans ce même lieu 64 Lden. Pour information en ne prenant que des vols de jour et du soir, pour arriver à cette valeur il faut subir le passage de 12 avions de jour avec des niveaux de bruit entre 71 et 101 db et 3 le soir entre 83 et 88 db. Monsieur le Sous Préfet nous a expliqué que la remise à jour était due à l’arrivée des Rafale et au fait qu’il y avait de nouveaux élus et de nouvelles associations. Il a rappelé comme les textes le prévoient, que la commission devait se réunir une fois par an, sans aucune explication sur le non respect de ce point pendant 7 ans !
Procédure en quelques mots : - Ce jour, vote pour une courbe - puis Monsieur le Préfet prend l’avis du Ministre des Armées - Affichage des données dans les Mairies pendant 1 mois - Consultation des communes et EPCI - Enquête publique, durée habituelle 1er semestre 2022 (important pour réagir) - Accord Ministre - Décision Préfet.
Ensuite le Colonel Hugret, Commandant de la BA115, a pris la parole pour expliquer la construction de ce projet. Il nous a informés que les aéronefs pris en compte étaient ceux de la base et que c’était la DGAC qui transmettait les données à SNIA chargée du calcul de la courbe. Les trajectoires dépendent de la DIRCAM. Autrement dit la Base n’y est pour rien. Concernant la forme extrêmement plus généreuse de la courbe présentée par rapport à celle de 1985, il nous a expliqué qu’à l’époque concernant les vols du soir et de nuit les niveaux de bruit de ces vols en dB, n’étaient pas augmentés de 5 db pour les vols du soir et de 10 db pour les vols de nuit comme l'exige le PEB actuel, d’où une courbe plus importante, et que le Lden n’était pas utilisé. Suite à nos questions il nous a indiqué que 10% des décollages étaient effectués en direction du sud et 90% en direction du nord (vent). Il nous a aussi informés qu’il n’y aurait aucune évolution avec l’arrivée des Rafale. Il nous annonce cependant 20 000 mouvements pour 2039, et nous dit qu’actuellement il y a 14 000 mouvements par an. Les vols qui virent vers Piolenc au bas d’Uchaux ne sont pas pris en compte car particuliers. Il insiste sur le fait que la base n’a pas le choix des trajectoires et des horaires. Il a aussi indiqué que le souhait de l’armée était de préserver l’activité et donc de limiter l’impact. Il a ensuite présenté des courbes avec comme proposition de définir une zone B qui va de 68 à 63 Lden et une zone C de 63 à 61 Lden; tout le village d'Uchaux sera fortement impacté par ce PERMIS DE BRUIT.
Réaction des élus pendant la réunion: Monsieur le Maire de Camaret a demandé si la construction d’une usine serait autorisée dans sa zone. Monsieur le Sous Préfet n’ayant pas la réponse, celle-ci sera donnée ultérieurement. Aucune autre remarque sur le bruit des avions subit par la population, ni sur les courbes. Il s’est abstenu de voter. Monsieur le Maire de Jonquières est intervenu une fois en fin de présentation pour remercier la Préfecture et la Base pour le compromis raisonnable proposé !!! Le représentant de la Mairie d’Orange a trouvé l’effort fait cohérent. Madame le Maire d’Uchaux a rappelé que les bruits avaient considérablement réduits depuis quelques années. Seules 3 Associations dont la nôtre ont voté contre.
Tous les Maires sont contents et tout va bien !!! Hélas pas pour les Riverains. Adieu les promesses de différents Commandants affirmant que les nuisances ne seraient pas augmentées par l'arrivée des Rafale.
